Actualité
Crédit revolving
En 2006, Sofinco vante dans la presse un crédit renouvelable à un taux de 16,58 %, mais la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRD) calcule que le taux appliqué est plus élevé. Le tribunal correctionnel d'Évry a condamné Sofinco pour publicité mensongère.
Le tribunal correctionnel d'Évry (Essonne) a rendu sa décision. Il a condamné Sofinco, filiale du Crédit agricole spécialisée dans le crédit à la consommation, à payer 70 000 euros pour publicité mensongère. À cette amende s'ajoute l'obligation de verser 3 000 euros de dommages et intérêts à l'UFC-Que Choisir, partie civile dans ce dossier. Le jugement doit également être publié dans quatre journaux à gros tirage : « Ici Paris », « Télé 7 Jours », « Télé Loisirs » et « Metro ». Sofinco a fait appel de ce jugement.
Les agissements sanctionnés par le juge remontent à janvier 2006. À cette époque, dans plusieurs magazines, Sofinco fait de la publicité pour une Carte Bleue assortie d'un crédit renouvelable, et met en avant un taux effectif global de 16,58 %. Pourtant, les différentes simulations présentées pour un prêt de 650 euros correspondent en réalité à des taux compris entre 17,64 % et 20,68 %, selon des calculs réalisés par la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) de l'Essonne.
Lors de l'audience, le 16 octobre dernier, Sofinco s'est défendu en avançant que, les taux n'étant pas identiques d'un mois sur l'autre, la dernière mensualité était automatiquement ajustée, afin de garantir au client le taux proposé. Mais la publicité ne mentionnait pas ce détail. Or, comme l'a expliqué l'UFC-Que Choisir, il est capital que les consommateurs contractant ce type de crédits difficiles à maîtriser disposent d'éléments clairs et fiables. Connaître précisément le coût global du prêt est tout sauf un luxe.
Le montant de l'amende dont a finalement écopé Sofinco est légèrement en deçà des réquisitions du procureur, qui avait demandé 80 000 euros. Mais la condamnation n'en est pas moins exemplaire, alors que le crédit renouvelable est le déclencheur du surendettement pour de nombreux ménages, et nécessite au minimum des informations exactes. Le Conseil économique et social (CES) en a encore fait le constat le mois dernier, soulignant que ce crédit cher mais facile d'accès servait de plus en plus, pour les personnes en difficulté, à couvrir les dépenses courantes.
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